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Informations selon l’art. 5 TMG (Allemagne)

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Informations fiscales

N° fiscal (Steuernummer) : 108/227/10226
N° TVA intracommunautaire (USt-IdNr.) : DE458021010

La TVA n’est pas mentionnée conformément à l’art. 19 UStG (régime allemand des petites entreprises).

Responsable du contenu selon l’art. 55 al. 2 RStV

Mario Michael Heinrich
Westliche Zwingergasse 8
94469 Deggendorf
Allemagne

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.

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